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La vente d’alcool sur Internet

Vente d’alcool sur internet et obtention d’une « petite licence à  emporter » ou d’une « licence à emporter »

Pour vendre de l'alcool par Internet, il faut obtenir la « petite licence à emporter » ou la « licence à emporter » et faire une déclaration auprès de la mairie du domicile du vendeur.

Aux termes de l’article L 3331-3 du Code de la santé publique, la « petite licence à emporter » permet de vendre des boissons du 2ème groupe (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool), la « licence à emporter » permet de vendre tout type de boissons, sans limitation de titrage d’alcool.

Pour des raisons fiscales, il faut également déclarer cette activité auprès du service des douanes du domicile du vendeur.  

Pour ce faire, il est nécessaire de fournir :  

  • un justificatif pour le lieu d’exploitation
  • un justificatif d’identité
  • un extrait Kbis ou, le cas échéant, un avis de situation auto-entrepreneur  

Vente d’alcool sur internet et obtention d’un laisser-passer

Le transport d’alcool est règlementé. Il faut obtenir un « laisser-passer » pour le transport de ces  produits afin de justifier de la régularité du commerce d’alcool.

Les expéditions au sein de l'Union Européenne nécessitent : 

  • si elles concernent des boissons non dédouanées, un document administratif d’accompagnement
  • si elles concernent des boissons dédouanées, un document simplifié d’accompagnement ou une facture

Concernant la vente d’alcool à destination de pays tiers, il est recommandé de se renseigner sur le droit local applicable, car certains pays peuvent restreindre, voire interdire, la vente d’alcool.

Vente d’alcool sur internet et mentions obligatoires devant figurer sur le site Internet

Le site internet permettant la vente à distance d’alcool doit se conformer en tous points à la réglementation applicable à la vente à distance.

En outre, les mentions suivantes devront y figurer :

  • « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération »;
  • « L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes »;
  • « La vente d’alcool est interdite aux mineurs »;
  • « Vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site Internet».
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